Préambule
Propriété du site : le site est la propriété de la société Négociez-pour-moi en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de Négociez-pour-moi.
Courriers adressés à Négociez-pour-moi : suite aux nombreuses difficultés d'acheminement du courrier standard et à la non garantie de cet acheminement par La Poste, nous vous remercions de nous adresser ces courriers exclusivement en pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante : Négociez-pour-moi, (motif ou service concerné), 01921 Montluel cedex.

1. Acceptation des conditions générales de vente
Vous reconnaissez avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclarez expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Négociez-pour-moi et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Négociez-pour-moi.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Négociez-pour-moi, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de votre commande.

2. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Nous confirmons l'acceptation de votre commande à l'adresse e-mail que vous aurez communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation du paiement de votre commande c'est-à-dire de la date de vérification du paiement par Négociez-pour-moi pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception de votre règlement par virement ou par chèque. Nous nous réservons en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

3. Prix et paiement
Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, des services souscrits par le client, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et d'assurance.
Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.

Différents modes de paiement sont à votre disposition afin de répondre à vos demandes. Vous pouvez ainsi régler vos achats par carte bancaire, chèque bancaire ou virement bancaire. Nous recommandons le paiement par carte bancaire en ligne sécurisé, il vous permet de bénéficier du service le plus rapide.

Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard, Mastercard)
Lorsque vous réglez votre commande en ligne, vous êtes redirigé vers les serveurs sécurisés de notre banque la Société Général qui prend en charge votre paiement par carte bancaire. Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), ne nous sont pas communiquées et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Paiement 3 fois sans frais. Pour les commandes d’un montant minimum de 300 euros, vous avez la possibilité d’opter pour le « 3 fois sans frais ». Un tiers du montant des achats sera débité à la validation de la commande, le deuxième tiers à plus 30 jours et le dernier tiers à plus 60 jours. Ce mode de paiement n'est accessible que par carte bancaire.

Votre commande sera automatiquement suspendue et vous serez prévenu par courrier électronique dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord. Négociez-pour-moi a mis en place une procédure de vérification et de demande de renseignements complémentaires au client, destinée à s'assurer que l'utilisateur de la carte bancaire est son titulaire. La mise en oeuvre de cette procédure, qui ne saurait être considérée comme une garantie contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire ni engager la responsabilité de Négociez-pour-moi, diffère la validation du paiement jusqu'à l'issue de la procédure de vérification. Elle pourra conduire à l'annulation de la commande.

Paiement par chèque bancaire ou postal
Choisissez simplement ce mode de paiement lors du passage de votre commande. Votre commande est enregistrée et vous en recevez la confirmation par courrier électronique.

Inscrivez votre n° de commande (indiqué dans le courrier électronique de confirmation que vous recevez après enregistrement de votre commande) au dos de votre règlement et envoyez le tout daté, signé et libellé à l'ordre de Négociez-pour-moi à l'adresse suivante : Négociez-pour-moi, Service Commandes, 01921 Montluel cedex, FRANCE.

Pour toute première commande, et afin d'accélérer le traitement de votre commande, joignez à votre envoi la copie recto verso d'une pièce d'identité (à défaut, votre commande ne sera traitée qu'après encaissement et traitement bancaire, sous 10 à 15 jours donc).

Après avoir enregistré votre commande, vous disposez de 10 jours, délai d'acheminement compris, pour nous faire parvenir votre chèque de règlement. Passé ce délai votre commande est automatiquement annulée.

Votre commande est traitée à réception de votre chèque de règlement, vous recevez automatiquement un courrier électronique confirmant la bonne réception de votre paiement.
NB : Négociez-pour-moi accepte les chèques - libellés en euros uniquement - tirés sur une banque dont l'agence se situe sur le territoire français exclusivement.

Virement bancaire
Passez votre commande, choisissez le mode de paiement par virement et réalisez l'ordre de virement sur le compte bancaire suivant (précisez dans l'ordre de virement votre numéro de commande) :

Domiciliation : Lyonnaise de Banque
Code Banque : 10096
Code Guichet : 18508
N° de Compte : 00045686301
Clé RIB : 21
Code IBAN : FR76 1009 6185 0800 0456 8630 121
Code BIC : CMCIFR2LXXX

Carte bancaire par téléphone (CB, Visa, Eurocard, Mastercard)
Le plus rapide et le plus simple ! Vous nous appelez (Voir page contacts), nous enregistrons votre commande ainsi que votre numéro de carte de crédit et sa date de validation.

Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

4. Clause de réserve de propriété
De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix. En cas d'inexécution de vos obligations, quelle qu'en soit la cause, nous serons en droit d'exiger la restitution immédiate des produits à vos frais, risques et périls.

5. Disponibilité et expédition des produits

Les délais donnés sur chaque fiche produit vous renseignent sur la disponibilité de ce produit :

EN STOCK :
Le produit est en stock dans nos entrepôts. Il est remis à notre transporteur dans un délai moyen de 24 à 48 heures ouvrées à compter de la validation de votre paiement. Le stock affiché est réel au moment de la commande mais il peut avoir évolué après le délai de réception d'un chèque ou virement.

5 à 7JOURS :
Le produit est disponible chez notre fournisseur et parvient dans nos entrepôts sous 4 à 5 jours ouvrés. Il est remis à notre transporteur dans un délai moyen de 24 à 48 heures ouvrées.

SUR COMMANDE :
Le produit n'est pas en stock chez notre fournisseur et peut nous parvenir à titre indicatif sous 15 à 30 jours ouvrés. Il est remis à notre transporteur dans un délai moyen de 24 à 48 heures ouvrées.

PRE-COMMANDE :
Le produit n'est pas encore disponible à la vente en France mais il peut être pré-commandé chez notre fournisseur ou chez le constructeur. Dès que votre produit est effectivement disponible et réceptionné chez nous, il est remis à notre transporteur dans un délai moyen de 24 à 48 heures ouvrées.

RUPTURE :
Votre produit est momentanément indisponible auprès de notre fournisseur.

Attention !
De façon générale, votre commande est traitée après validation par Négociez-pour-moi de votre paiement lorsque vous la réglez en ligne par carte bancaire ou à réception par Négociez-pour-moi de votre chèque ou virement lorsque vous avez choisi l'un de ces modes de règlement. Les indications " en stock " et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre le moment de votre commande et, suivant le cas, le moment de validation de votre règlement par carte bancaire ou le moment de réception de votre virement ou de votre chèque. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification sans préavis à l'initiative du fournisseur.
Ainsi les indications "en stock" et les délais de disponibilité applicables à votre commande seront ceux en vigueur au moment de la validation de votre paiement par carte bancaire ou au moment de la réception de votre virement ou de votre chèque.

Indisponibilité temporaire ou définitive des produits chez nos fournisseurs :
En cas d'indisponibilité définitive, nous nous engageons à vous proposer des articles de remplacement ou à vous rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.
En cas d'indisponibilité temporaire, nous vous informons de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Vous avez alors la possibilité de maintenir votre commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être expédiée en plusieurs fois.

Information sur les remboursements
En cas d'annulation de commande (partielle ou totale),  de remboursement de frais induits par le traitement de votre commande (sur envoi de justificatifs et après acceptation par nos services administratifs) les sommes concernées seront restituées soit sous forme d'un bon d'achat qui vous sera expédié avec un courrier vous en expliquant les modalités d'utilisation, soit en numéraire, par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou par lettre-chèque.. Le bon d'achat disponible sur votre compte client sera utilisable lors d'une prochaine commande, en tout ou partie et éventuellement complété d'un règlement par chèque ou carte bancaire s'agissant d'un achat d'un montant supérieur. L’attribution d’un geste commercial se fera exclusivement par bon d’achat.
Dans le cas d'un remboursement, des frais de courrier, ceux-ci ne seront acceptés qu'à hauteur du tarif en vigueur ordinaire.

NOTICES APN Pour vous offrir les meilleurs prix possibles, nous achetons les appareils dans toute l'Europe. Ceci implique que les notices sont parfois en langue étrangère. Dans cette hypothèse, nous vous conseillons de vous référer au site du constructeur

6. Livraison
La livraison s'éffectue à l'adresse que vous nous avez indiquée lors du processus de la commande. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer dans les locaux des armées, ainsi que dans des boites postales ou à des relais Cityssimo.
Suivant l'encombrement, le poids et la destination de votre commande, celle-ci est livrée par la Poste (Colissimo Suivi) TNT France Express, AGEDISS ou tout autre transporteur mandaté par Négociez-pour-moi . Les livraisons à destination des DOM-TOM se feront sous réserve d'acceptation du colis en soute.
Les délais de livraisons sont annoncés par les prestataires aprés prise de rendez-vous pour les transporteurs autre que la poste.

La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils. Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans vos boites aux lettres ou devant votre maison ou au pied de votre immeuble. Négociez-pour-moi n’offre pas de service complémentaire lors de la livraison. Le cas échéant, pour tout autre service de livraison, vous devrez en faire la demande directement auprès du transporteur lors de la prise de rendez-vous ; contractuellement établie entre le client et le transporteur, cette prestation ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Négociez-pour-moi.

Le montant des frais d'expédition est mentionné au moment de votre commande et inclut : le traitement administratif de votre commande, la préparation de votre colis, son expédition et les frais de transport calculés en fonction du poids de votre commande ainsi que de sa destination.

Pour les livraisons hors la France métropolitaine, vous vous engagez à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Nous ne saurions être tenus pour responsable du défaut d'acquittement de ces droit et taxes.

Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec vous par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à votre charge.

Pour nous signaler tout problème, vous disposez d'un suivi de commande gratuit en ligne, accessible via votre détail de commande, ainsi que d'un numéro de téléphone pour joindre nos conseillers clientèle (au 0892 050 289 - 0.34€/min depuis la France métropolitaine), étant entendu que nous nous engageons à faire le nécessaire afin que votre commande vous soit livrée dans les 30 jours de la validation de votre paiement par carte bancaire en ligne ou de la réception de votre règlement par virement ou par chèque.

Vous êtes tenus de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, vous devez mentionner avec précision vos réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce.
Vous devez en outre nous informer par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

7. Satisfait ou remboursé : votre droit de rétractation
Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à vos frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés en parfait état (Propre à la recommercialisation à neuf) accompagnés de leurs emballages d'origine non ouverts, non descellés, non endommagés, non marqués et de tous ses accessoires et documents (notice technique, garantie ...), et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Toute constatation de l'utilisation du produit entraînera le refus du retour. Tout retour doit impérativement être précédé de l'attribution d'un numéro de rétractation que vous demanderez sur le suivi de votre commande en ligne et nous être retourné à l'adresse suivante : Initiatives et Développements, Service Après-Vente, 01921 Montluel Cedex - France. A défaut de ce numéro, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation.

Attention !
Vous êtes libre de choisir le mode d'envoi et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de votre colis. Nous ne prenons en charge aucun de ces frais et ne saurions être tenu pour responsable de la non réception de votre colis.

Exclusions
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
- De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur. En conséquence, le retour des enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé.
- De chèque séjour hôtel.

Information sur les remboursements
En cas d'annulation de commande (partielle ou totale),  de remboursement de frais induits par le traitement de votre commande (sur envoi de justificatifs et après acceptation par nos services administratifs) les sommes concernées seront restituées soit sous forme d'un bon d'achat qui vous sera expédié avec un courrier vous en expliquant les modalités d'utilisation, soit en numéraire, par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou par lettre-chèque.. Le bon d'achat disponible sur votre compte client sera utilisable lors d'une prochaine commande, en tout ou partie et éventuellement complété d'un règlement par chèque ou carte bancaire s'agissant d'un achat d'un montant supérieur. L’attribution d’un geste commercial se fera exclusivement par bon d’achat.

8. Garanties - SAV - Serenity Pass

Garanties
Tous les articles techniques bénéficient, auprès du constructeur, d'une garantie contractuelle d'un an minimum. Certains sont garantis 2 ans ou plus (voir dans le descriptif de chaque article). Les extensions de garanties ne sont valables qu'en France Métropolitaine et en Corse. Le contrat de garantie et de SAV national souscrits en option est consultable à partir de ce lien.

En toute hypothèse, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que vous fassiez la preuve du défaut caché, nous devrons légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Sont exclus de toute garantie :
a. Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.
b. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
c. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc...
d. Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
e. Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).
f. Les interventions effectuées sur l'appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.

Service Après Vente
Le Service Après Vente de certains articles (ex.: les logiciels) n'étant pas assuré par Négociez-pour-moi mais directement par leurs constructeurs/éditeurs, veuillez consulter la liste des hot line ici

Pour les autres articles, dont le Service Après Vente est assuré par nos soins, tout retour devra être précédé de l'accord préalable de notre hotline et de l'attribution d'un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à : Négociez-pour-moi, Service Après Vente, 01921 Montluel cedex France. A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse de Négociez-pour-moi, la marchandise vous sera retournée en port dû.

Le colis
Choisir un colis en fonction de la taille des pièces renvoyées.
Attention : si le colis utilisé est surdimensionné, nous nous réservons le droit de vous dédommager sur la base du colis approprié.

• Il est conseillé de souscrire à une assurance transport. Ces frais ne seront pas pris en charge par Négociez-pour-moi mais si le colis était perdu par le transporteur, aucun dédommagement ne serait possible par nos soins.
  
• Emballer les éléments avec des matériaux absorbant les chocs. Il faut en disposer en quantité suffisante tout autour de l'objet pour que le produit ne puisse pas toucher les différentes parois du colis et qu'il ne puisse bouger à l'intérieur.
  
• Faire apparaître de manière claire le(s) numéro(s) de retour à l'extérieur du colis, près de l'adresse d'expédition précédé de la mention "SAV" en gros caractères. Si plusieurs numéros de retour vous ont été communiqués, vous devez tous les inscrire sur le colis. Si plusieurs colis sont nécessaires à l'expédition, il est important que les numéros portés sur les boîtes correspondent au contenu des différents colis.
  
• Inscrire l'adresse d'expédition : Négociez-pour-moi, Service Après Vente, 01921 Montluel cedex
  
• Vos coordonnées doivent aussi apparaître sur le colis.
  Il est important d'inscrire le(s) numéros(s) de retour sur le colis. Tout colis ne mentionnant pas ce numéro sera refusé dès sa réception.

Le suivi des colis en retour n'est pas assuré par Négociez-pour-moi

Eléments à renvoyer

• les pièces avec leurs emballages, câbles, notices, garantie, etc... dans leur état d'origine dans tous les cas.
  
• une copie de facture (ou des factures si les pièces ont été achetées séparément)
  
• une explication précise et concise des problèmes rencontrés
  
  Attention
  Certains défauts ou dysfonctionnements peuvent résulter d'une mauvaise installation ou manipulation du matériel. C'est pourquoi, nous vous recommandons vivement de lire et suivre les indications des notices techniques livrées avec chaque appareil. En cas de fonctionnement normal constaté au cours de tests réalisés par nos soins, les frais de retour et le temps consacré aux tests vous seront facturés (facturation minimum : 50 Euros ttc).
  
  SERENITY'PASS : 100% remboursé*
  Les articles de votre commande sont indestructibles durant 6 mois !
  En cas de panne, renvoyez-nous votre article et nous vous offrirons un bon d'achat équivalent à la valeur initiale du produit. Ce bon d'achat n'est pas remboursable.
  
  Pour seulement 6.9% du montant de votre commande (hors frais de port), bénéficiez du service serenity' Pass.
  Ce service n'est pas valable pour le textile, les chaussures, la décoration et intérieur, les logiciels, les produits d'occasion et le déstockage*****
  
  Vos avantages
  - aucune vétusté : vous êtes remboursé sur la valeur initiale du produit.
  - aucune immobilisation : vous ne subissez pas le circuit classique d'un SAV, avec des délais de 3 à 6 semaines pour les réparations.
  - un coût faible : en constructeur SAV classique, le retour d'un disque dur MAX**R en Hollande vous aurait coûté 70 € TTC le 14.02.06.
  
  Les conditions d'application
  Après souscription, le serenity' Pass s'applique durant les 6 premiers mois suivant la date d'achat. Vous devez obtenir un numéro de retour par notre Hotline avant de nous retourner le produit en panne en Colissimo suivi*.Après vérification de la panne** par notre SAV, nous vous envoyons par courrier un bon d'achat personnalisé et unique d'un montant égal à son prix d'achat initial.
  Votre bon d'achat est valable sur l'ensemble de notre site durant 3 mois et n'est utilisable qu'une seule fois et en totalité***.
  Pour régler une commande en tout ou partie avec votre bon d'achat, vous devez choisir le mode paiement par chèque. Avec le double de votre bon de commande, vous renverrez votre bon d'achat, éventuellement complété d'un chèque****, pour règlement à Négociez-pour-moi.
  Le Serenity'Pass ne se substitue en aucune façon aux garanties légale et constructeur.
  Le Serenity'Pass n'est pas valable pour le textile, les chaussures et produits d'occasion*****.
  
  *ATTENTION : le produit devra nous être retourné dans son emballage d'origine, avec tous ses accessoires et documentation ; les frais d'envoi resteront à votre charge.
  **nous procédons à une expertise afin de vérifier l'existence de la panne et le retour du produit complet (accessoires et documentation dans leur emballage d'origine). L'expertise sera réalisée dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de votre colis.
  ***un bon d'achat de 100€ utilisé pour une commande de 80€ (frais de port compris) ne pourra donner lieu à un remboursement de 20€ ou à une seconde utilisation pour le consommer entièrement ; aucune demande de remboursement de bon d'achat ne sera acceptée.
  ****une commande de 100€ (frais de port compris) réglée avec un bon d'achat de 80€ ne sera validée qu'avec un règlement complémentaire de 20€.
  *****en cas d'erreur de sélection, nous vous rembourserons le pro-rata du montant prélévé pour des articles de la gamme textile ou chaussure.
  Le bon d'achat Serenity'Pass est un bon d'achat différent du bon d'achat servant aux remboursements (cf. articles 5 et 7 ci-dessus "Information sur les remboursements") : il n'est pas sécable (la fraction non consommée est perdue) et ne peut prétendre à un remboursement par chèque.
  
  9. Limitation de responsabilité
  Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. Nous nous efforçons de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. Notre responsabilité ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
  Conformément aux textes en vigueur, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat qui serait imputable :
  - soit au consommateur (inexécution de l'une quelconque de ses obligations : paiement du prix, exactitude des informations communiquées telles que l'adresse de livraison ...),
  - soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat,
  - soit à un cas de force majeur (notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ...).
  
  10. Informations légales
  Les informations nominatives relatives à nos clients sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous disposez (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer à l'adresse suivante : Négociez-pour-moi, Service Clients, 01921 Montluel cedex France. De plus, nous nous engageons à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de nos clients à un tiers.
  Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
  FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
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  Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS.
  
  11. Engagement en matière de protection des données
  Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, nous sommes producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez.
  
  12. Droit applicable
  Le présent contrat est soumis au droit français.